Qualifications professionnelles : Validation par les partenaires sociaux du calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°3-21 du 26 janvier 2021 relative au calendrier 2021 des Groupes Techniques Paritaires de l'ANFA, validant ainsi ce dernier.
Signature unanime de la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°2-21 du 26 janvier 2021 relative aux évolutions des qualifications professionnelles en vue des travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2021 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires.
Signature unanime de l’APN relatif au RNCSA/RNQSA pour le 1er semestre 2021
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité le 16 décembre 2020 l'accord paritaire national relatif au RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2021.
Signature unanime de la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche
Le CNPA et les partenaires sociaux ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche.
Actualisation de la convention collective : Extension avec réserves des avenants 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 à la convention collective
Les avenants n° 77 du 22 juin 2016 et 77 bis du 24 mai 2018 viennent d’être étendus avec réserves, par arrêté du 6 novembre 2020 publié au JO du 14 novembre 2020.
Extension de l'accord paritaire national du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée de la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques »
L'accord paritaire national en date du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier Confirmé – Tôlier Véhicules Anciens et Historiques », signé à l’unanimité par les partenaires sociaux, a été étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au journal officiel du 14 novembre 2020.
Actualisation de la convention collective : Extension de l'avenant n° 87
L’avenant n° 87 à la Convention collective du 19 décembre 2018 vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 14 novembre 2020
Signature de la délibération paritaire n°15-20 du 4 novembre 2020 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles
Le CNPA et quatre organisations syndicales de salariés ont signé ce 4 novembre 2020 une délibération paritaire n°15-20 relative au déploiement du contrat de professionnalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles. Vous trouverez ci-après les détails de ce dispositif expérimental.
Signature à l’unanimité de la délibération paritaire n°16-20 du 4 novembre 2020 relative à la position des partenaires sociaux sur les mesures sanitaires et économiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en vigueur au 29 octobre 2020
Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité la délibération paritaire n°16-20 du 4 novembre 2020 relative aux mesures sanitaires et économiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 en vigueur au 29 octobre 2020 et ont enjoint les pouvoirs publics à clarifier, au plus vite, les dispositions règlementaires actuellement applicables aux écoles de conduite.
Signature à l'unanimité de la délibération paritaire n°14-20 relative à l’appel à projets « Soutien aux démarches prospectives compétences » (PIC) - Réalisation d’un diagnostic Covid-19 pour la branche des Services de l’Automobile
La branche des Services de l'Automobile a signé, à l'unanimité, la délibération paritaire n°14-20 du 20 octobre 2020 relative à l’appel à projets « Soutien aux démarches prospectives compétences » (PIC) - Réalisation d’un diagnostic Covid-19 pour la branche des Services de l’Automobile. Ce diagnostic doit permettre de disposer d’une plus grande visibilité sur les besoins en emplois et en compétences à court terme afin d’aider les entreprises de la branche et leurs salariés à traverser la crise actuelle liée à la Covid-19 et accompagner la relance de l’activité dans ce contexte incertain.