19 déc
2025
Entrée en vigueur de l'Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue dite "rebond" à compter de ce 20 décembre 2025
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond" qui vient d’être étendu par arrêté ministériel du 11 décembre 2025 publié au journal officiel du 19 décembre 2025. Conformément à son article 11, cet accord entrera en vigueur ce samedi 20 décembre 2025, soit le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension le concernant.
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