07 mai
2026
L’attestation de conformité CONSUEL
L’essor de l’électromobilité a entrainé la mise en place du dispositif Consuel, par les pouvoirs publics, lors de l’installation d’une IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) par la publication du décret n°2021-546 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
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