Un sujet de veille à intégrer dans le suivi des chantiers

 
Plusieurs échanges récents au sein de la filière CEE font état d’une évolution possible de la fiche BAT-EQ-127, qui encadre les opérations d’éclairage intérieur en tertiaire.
À ce stade, aucune décision officielle n’a été publiée par les pouvoirs publics. Une échéance autour de mi-février est toutefois évoquée pour une adaptation du dispositif, pouvant aller jusqu’à une remise en cause profonde de la fiche, sans précision formelle sur son périmètre exact.

Ces discussions s’inscrivent dans un contexte plus large de réexamen de certaines fiches CEE, notamment lorsque leur usage a pu s’éloigner de l’objectif initial du dispositif. Elles ne préjugent pas des décisions à venir, mais invitent à intégrer cette information dans le suivi des opérations en cours.
 
Pour les entreprises ayant des chantiers d’éclairage engagés ou programmés, il s’agit avant tout d’un sujet de vigilance opérationnelle, afin de s’assurer que les démarches reposent sur un cadre conforme et maîtrisé.

 
Sécuriser les démarches engagées et préserver la valorisation des projets

 
Dans cette phase de veille, il est recommandé d’adopter une démarche proactive : faire un point structuré sur les opérations concernées, vérifier leur état d’avancement, la complétude des dossiers et leur conformité au cadre actuel. Cette approche permet de sécuriser les démarches engagées et de préserver les conditions de valorisation existantes.

PEP’S par Alliance des Énergies accompagne les adhérents Mobilians dans cette logique d’anticipation, en apportant un éclairage opérationnel sur les dossiers à prioriser, les bonnes pratiques à intégrer dès à présent et les points de vigilance à suivre dans les prochaines semaines.
 
 
 

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DE VOS OPÉRATIONS CEE

 

Retrouvez la note d’information au 3 février 2026, réalisée en partenariat avec Alliance des Énergies, ci-dessous :