Suppression immédiate et cadre transitoire des opérations engagées

 
L’arrêté publié au Journal officiel le 24 février 2026 met fin, dès le 25 février, aux fiches CEE BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116, utilisées pour financer l’éclairage LED des bâtiments existants et l’optimisation de certains équipements motorisés. Seules les opérations engagées avant cette date resteront valorisables, sous réserve du respect strict des modalités transitoires.

Pour les entreprises des services de l’automobile, ces dispositifs soutenaient directement la modernisation des ateliers et halls d’exposition. Leur suppression réduit un levier de financement largement mobilisé ces dernières années et impose de sécuriser rapidement les dossiers en cours ainsi que les futurs arbitrages d’investissement.
 
 
Sécurisation administrative et réévaluation des investissements

 
PEP’S par Alliance des Énergies souligne que cette évolution du dispositif CEE crée un risque de perte de financement pour les opérations insuffisamment sécurisées. La priorité consiste à vérifier la conformité des dossiers engagés avant le 25 février 2026 : qualification technique, complétude des preuves et respect des échéances déclaratives. Un défaut d’anticipation peut entraîner une diminution, voire une perte, des primes attendues.

Pour les projets non engagés ou en réflexion, un réexamen stratégique s’impose :
  • maintien avec modèle économique ajusté,
  • identification d’alternatives éligibles aux CEE
  • intégration dans un plan global de performance énergétique.
L’objectif est d’éviter un investissement partiellement financé ou administrativement fragilisé, et de préserver l’équilibre économique des opérations.
 
 
 

 

Retrouvez la note d’information au 3 mars 2026, réalisée en partenariat avec Alliance des Énergies, ci-dessous :