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Synthèse des interventions : 

À quoi servent les CEE ?

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif public permettant de financer une partie des travaux de performance énergétique, en contrepartie des économies d’énergie réellement générées.

Ils constituent un levier concret pour réduire les consommations énergétiques et le coût des investissements.

Qui est concerné ?

  • Toutes les entreprises du secteur tertiaire (garages, concessions, agences, bâtiments de services, etc.)
  • Sans condition :
    • de taille,
    • de chiffre d’affaires,
    • de forme juridique,
    • de résultats financiers.

Seule la nature des travaux et le gain énergétique comptent.

Quels travaux sont éligibles ?

Principaux travaux éligibles

  • Isolation thermique :
    • murs (intérieure ou extérieure selon conditions),
    • toitures, planchers,
    • fenêtres performantes.
  • Chauffage et production de chaleur :
    • chaudières performantes,
    • pompes à chaleur (air/eau plus valorisées que air/air).

Les primes varient selon :

  • la zone climatique,
  • l’usage du bâtiment,
  • les surfaces traitées,
  • les équipements installés.

Travaux non éligibles (ou plus éligibles)

  • Éclairage LED (entreprises)
  • Solaire photovoltaïque (hors aides locales spécifiques)
  • Façades sans isolation thermique

Attention : une façade n’est éligible que si elle intègre une isolation thermique conforme.

Point de vigilance essentiel

Ne jamais signer un devis avant validation CEE.

La signature préalable d’un devis entraîne la perte définitive du droit à la prime.
L’étude CEE doit impérativement être réalisée en amont du projet.

Comment se déroule une démarche CEE ?

  1. Présentation du projet (ou devis non signé)
  2. Vérification de l’éligibilité et estimation de la prime
  3. Signature d’une convention de valorisation CEE
  4. Signature des devis et réalisation des travaux
  5. Versement de la prime

Délai moyen de versement :

  • ~45 jours après dossier complet (hors contrôle)
  • contrôles possibles (aléatoires), sans remise en cause si travaux conformes

Cas particuliers

  • Locataire / bailleur :
    La prime revient à celui qui paie les travaux (facture à son nom).
  • Travaux multiples :
    Plusieurs opérations possibles la même année (isolation + chauffage, par exemple).
  • Prestataires RGE :
    Non obligatoires en tertiaire, mais fortement recommandés.

Accompagnement des adhérents MOBILIANS par Pep’s - Alliance des Energies

Pep’s par Alliance des Energies a créé un simulateur CEE dédié aux adhérents de Mobilians, qui permet :

  • d’obtenir une estimation rapide des primes,
  • d’identifier les travaux éligibles,
  • d’être recontacté pour un accompagnement personnalisé.

En cas d’informations techniques manquantes, un accompagnement humain est systématiquement proposé.

Pour un accompagnement personnalisé, contactez notre partenaire Pep's par Alliance des Energies : 

Aude ACQUAVIVA

Responsable des Services

07.89.07.12.77 - aude.acquaviva@peps-energie.fr

Alliance des Énergies - Courtier en énergie pour les entreprises