Les produits chimiques peuvent être dangereux et causer des maladies professionnelles et accidents du travail ; C’est pourquoi l’employeur doit établir la liste des produits chimiques présents dans son entreprise et se procurer ce qu’on appelle les FDS : Fiches de données de sécurité de ces produits. La FDS est un document réglementaire et obligatoire qui fournit des renseignements sur les dangers du produit et les moyens de réduire les risques liés à son utilisation.

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, validée par le conseil constitutionnel dans une décision n°2022-843 DC du 12 août 2022 (JO du 17), a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Plusieurs mesures sociales ont été adoptées.

En dépit du contexte de crise sanitaire exceptionnel, les acteurs de la branche se sont encore une fois fortement mobilisés, témoignant de leur engagement sans faille en faveur de la promotion des métiers. Partout en France, plus de 200 lieux de formations et entreprises ont participé à cette 6ème édition de la Semaine des services de l’automobile, organisant plus de 450 événements, dont 200 digitaux, accessibles directement sur le site de l’événement.

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Le CNPA est fier de figurer parmi les partenaires du Big Tour 2021 (BPI France), tournée de la relance et de la confiance pour promouvoir le savoir-faire entrepreneurial Français. Cet événement, qui reflète toutes les richesses innovantes et ambitieuses des territoires, sera l’occasion d’échanger sur l’innovation et l’entrepreneuriat avec les chefs d’entreprises, élus et relais d’opinions, à travers une tournée dans différentes villes de France pendant tout l’été. Grandes entreprises, PME et startups de « l’Alliance des Mobilités » du CNPA participeront à une dizaine d’étapes en juillet et août 2021, à travers des témoignages de chefs d’entreprises, de rencontres thématiques, de démonstration sur les innovations des métiers et startups de la filière, … Alors que la filière automobile est confrontée à d’immenses défis de transformation, et que la crise sanitaire a durement touché les entreprises, le CNPA a souhaité participer à cet événement hors norme pour valoriser la richesse des innovations du secteur, et prendre toute sa part, en tant qu’organisation professionnelle de référence, à la relance et au rebond économique.

La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

Sur les cinq premiers mois de l’année, les chiffres d’activité sont en hausse de 5,2% en mécanique et 16,7% en carrosserie par rapport à 2021. Ces augmentations sont en grande partie le résultat de l’explosion du prix des pièces de respectivement + 7,1% en mécanique et +20,3% en carrosserie (qui inclut l’augmentation très forte des prix de la peinture). En ne considérant que les chiffres de la main d’œuvre, véritable indicateur de l’activité, ces augmentations ne sont plus que de 1,0% en mécanique et néanmoins un appréciable 11,8% en carrosserie.

Chaque année, plus de 1,3 millions de véhicules en fin de vie sont pris en charge par la filière des centres VHU (« véhicules hors d’usage ») afin d’en assurer leur destruction administrative et physique. Ces centres, détenteurs d’agréments préfectoraux, prennent en charge les VHU dans le respect des règles environnementales, afin de les dépolluer et de valoriser les pièces issues de leur démontage. La filière permet de produire annuellement plus de 12 millions de pièces de réemploi ce qui fait des centres VHU le maillon essentiel de l’économie circulaire du véhicule.

Le projet de loi «  Sécuriser et réguler l'espace numérique » vise à offrir une meilleure protection aux citoyens français et aux entreprises dans l'espace numérique.

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