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Les avenants 77 et 77 bis à la CCN modifient les dispositions relatives au temps d'habillage / déshabillage à partir du 22 juin 2018.

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Le 1er janvier 2019, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO constitueront un seul régime de retraite complémentaire

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L’Observatoire des métiers des Services de l’Automobile publie ce 12 octobre 2021 une nouvelle étude consacrée à l’insertion suite à une certification de branche (CQP et titres à finalité professionnelle). Retrouvez ci-après les principaux points à retenir de cette étude.

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L’arrêté du 17 décembre 2019, parue au Journal Officiel du 21 février 2020, fixe les meilleurs techniques disponibles (MTD) applicables pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la directive IED. Tous les sites de transit/regroupement de déchets sont soumis à la rubrique 3550 et/ou 3510 (rubriques issues de la directive IED de 2010). IA20053

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Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 13 octobre 2022 un avenant n°102 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, qui a été étendu par arrêté du 12 décembre 2022 publié au journal officiel de ce 23 décembre 2022 et est applicable à compter du 1er janvier 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé de 1,8 % à compter du 1er janvier 2023 (décret publié au Journal officiel du même jour).

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