Les services de l’automobile et des mobilités jouent un rôle déterminant dans la transition des mobilités, fort de leur diversité, de leur savoir-faire et du maillage territorial de ces professionnels au contact quotidien des Français : entretien des véhicules et contrôle de l’état du parc, renouvellement du parc automobile, transformation des usages avec la location et le déploiement des nouvelles mobilités (vélo et vélo électrique, covoiturage, autopartage, trottinettes, ...), éducation routière, distribution d’énergies et de carburants, collecte et recyclage des produits en fin de vie, etc.

Depuis 2019, MOBILIANS suit très attentivement le sujet des ZFE compte-tenu de l’impact de leur mise en place sur l’activité des entreprises mais aussi des automobilistes.

En participant au cours des dernières semaines activement aux diverses auditions, MOBILIANS porte des propositions réalistes et équilibrées, conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale.

Revoir le système de la vignette Crit’Air afin d’intégrer les critères liés à l’entretien des véhicules

Le volume du stock des véhicules à convertir est aujourd’hui considérable. Le processus de renouvellement du parc sera très long ce qui plaide pour trouver des solutions d’accompagnement transitoires.

Les restrictions de circulation au sein des ZFE sont fondées sur les vignettes Crit’Air des véhicules. Or, le système des vignettes Crit’Air est obsolète puisqu’il repose uniquement sur l’âge et la motorisation des véhicules. Il s’agit d’une vision tronquée de l’impact des véhicules sur la qualité́ de l’air, qui ne tient pas compte de l’entretien du véhicule. 

Le rapport de la mission sénatoriale reprend la proposition de MOBILIANS d’instituer une vignette « Eco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique.

Aujourd’hui le contrôle technique ne passe pas les NOx et les particules contrairement à d’autres pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas). Encore essentiellement tournés vers la sécurité routière, les contrôles gagneraient à intégrer de manière grandissante cette dimension écologique.

Un entretien régulier et préventif apporterait des garanties quant à la performance écologique des véhicules. En effet, à la suite du dépistage de l’état réel du véhicule, un véhicule peut, après traitement ou réparation ciblée, réduire sa consommation de carburant jusqu’à 11% et donc la facture de l’automobiliste à la pompe, les émissions de CO2 de près de 10%, de NOx de près de 55% et de particules d’environ 80%.

Selon une étude Ipsos réalisée auprès de 4 pays européens (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni) :

  • 71% des citoyens sont favorables à ce que les véhicules éco-entretenus soient autorisés à circuler sans restriction dans les grandes agglomérations ;
  • 63% en moyenne se disent sensibles à une proposition de diagnostic écologique ou d’entretien écologique ;
  • 59% en moyenne pensent qu’une aide des pouvoirs publics les motiveraient à financer les éventuels travaux qu’un éco-entretien impliquerait.

Mieux cibler et adapter les aides facilitant l’acquisition de véhicules propres

A l’heure actuelle, les aides sont tournées quasi-exclusivement vers l’achat de véhicules électriques, pour des ménages très modestes qui n’ont pas le budget pour ce type de véhicule.

Alors que 40% du parc automobile devra être renouvelé dans moins de 2 ans, selon les résultats collectés par l’Association Eco Entretien, 36% des détenteurs de véhicules qui seront exclus des ZFE déclarent ne pas avoir les moyens de se procurer un nouveau véhicule. Une incapacité financière qui augmente avec le Crit’Air du véhicule puisqu’ils sont 38% lorsqu’ils possèdent un véhicule Crit’Air 3 et 42% lorsqu’ils possèdent un véhicule Crit’4 ou 5.

Il ressort nettement que dans son état actuel, le déploiement des ZFE n’est supportable que par la frange la plus aisée de la population. Le rapport de la mission sénatoriale reprend la proposition de MOBILIANS de faciliter l’acquisition de véhicules neufs peu polluants.

Afin d’accélérer la transformation du parc roulant, il apparait essentiel que le gouvernement accompagne également l’ensemble des entreprises et notamment les gestionnaires d’importantes flottes, tels que les loueurs de courte-durée. 

Un rehaussement du bonus à l’achat destiné à ces entreprises permettrait de soutenir la dynamique de décarbonation du parc automobile engagée par les loueurs de courte-durée, dont la part de véhicules électrifiés ne cesse de progresser (28% en 2022).

Enfin, le rapport de la mission sénatoriale reprend la proposition de MOBILIANS de revaloriser la prime au rétrofit pour les ménages modestes résidant en dehors des ZFE et de rendre les véhicules rétrofités de plus de 2,6 tonnes éligibles au suramortissement vert.

L’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants sans les mettre au rebus. Il abaisse le coût d’entrée vers l’électromobilité puisque seule la motorisation thermique est remplacée et il permet de proposer des véhicules durables. Un enjeu d’autant plus important s’agissant des véhicules utilitaires légers et des poids lourds qui roulent encore massivement au diesel et qui seront les plus concernés par l’exclusion annoncée par certaines métropoles des véhicules Crit’Air 2 de leur ZFE.

Encourager la multimodalité et favoriser le développement de solutions de mobilité alternatives

La France dispose de l’un des écosystèmes les plus riches concernant les nouvelles mobilités. Trottinettes, vélos, scooters partagés, covoiturage, autopartage : autant de solutions contribuant aux enjeux de décarbonation et de fluidification du trafic.

C’est particulièrement dans les territoires péri-urbains et ruraux que les pouvoirs publics doivent accompagner le déploiement de l’intermodalité à travers notamment l’installation de parkings-relais, de maillage en bornes de recharge ou encore par l’aménagement des voies d’accès dédiées.

Le rapport de la mission sénatoriale reprend la proposition de MOBILIANS de définir de nouveaux dispositifs incitatifs au report modal telle que l’instauration d’une TVA à 5,5% pour l’accès à des solutions alternatives de mobilité en cas de mise au rebut d’un véhicule polluant.

L’ensemble des propositions portées par MOBILIANS montre qu’il existe un chemin. Plusieurs millions d’automobilistes sont concernés, dont une très grande partie ne sont ni conscients ni informés de l’obsolescence prochaine de leur véhicule du fait de la règlementation. La mise en place des ZFE doit être également l’opportunité de souligner la pluralité des dispositifs alternatifs à la disposition des pouvoirs publics, qui devraient s’en saisir rapidement. 

Le déploiement des ZFE est un enjeu majeur tant la mobilité dicte des choix d’investissement, voire de vie. MOBILIANS se réjouit que cette mission sénatoriale ait permis de souligner la pluralité des dispositifs alternatifs mis à la disposition des pouvoirs publics permettant d’améliorer l’acceptabilité des ZFE.

À propos de MOBILIANS

MOBILIANS est le premier mouvement des chefs d'entreprises du commerce et de la réparation automobile et des services de mobilité : voitures, motos, vélos, véhicules industriels, trottinettes, etc. Notre organisation professionnelle représente près de 160 000 entreprises de proximité et 500 000 emplois non délocalisables partout en France. MOBILIANS défend les intérêts individuels et collectifs des professionnels de la mobilité par la route et les accompagne dans les évolutions de leurs métiers. Il déploie une action prospective de développement durable et de promotion d'une mobilité individuelle ou partagée en lien avec toutes les parties prenantes.

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