et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) pour effectuer la gestion du fichier national unique des cycles identifiés.

Hier soir, nous avons été avertis par la Direction Générale de l'Energie et du Climat, avec qui nous travaillons depuis plusieurs semaines, que le Plan de soutien renforcé mis en place par l'Etat pour les secteurs de la restauration et du tourisme serait élargi aux stations-service. Les stations-services les plus touchées vont donc pouvoir bénéficier de ces mesures renforcées.

Modification des conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

MOBILIANS accueille avec satisfaction la proposition de DATA ACT publiée le 23 février par la Commission Européenne. Il s’agit de la troisième brique réglementaire de la Commission Européenne pour permettre l’émergence d’un marché unique numérique et des innovations associées. Cette publication intervient après le vote par le Parlement Européen en début d’année du Digital Service Act et du Digital Market Act.

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A partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations. Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.

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