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Le mercredi 9 décembre, organisations patronales et syndicales de la branche des services de l’automobile se sont réunies, à l’initiative du CNPA, au Grand Palais lors de la COP21 pour signer un «Pacte CLIMAT», pacte d’engagement en faveur de la mobilité des Français.

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De nombreux professionnels nous ont remonté un courrier d’une DREAL dans lequel il est indiqué que le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas conciliable avec l’exercice d’une activité qui suppose un lien de subordination, telle que celle d’un contrôleur technique non exploitant.

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La variation globale sur les trois premiers mois de l’année de + 7,5% par rapport au cumul à fin mars 2020 doit s’interpréter avec circonspection. La variation est en effet de - 4,2% par rapport au cumul à fin mars 2019 qui constitue davantage une année de référence.

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Vous trouverez ci-dessous l’ordonnance N°2030-341 du 27 mars 2020 qui adapte les règles relatives aux difficultés des entreprises et modifie certaines dispositions de procédures pénales.

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Chaque année, les dirigeants des entreprises de location de véhicules se réunissent au cours de la Journée Nationale des Loueurs.

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