Carrossiers : Libre choix du réparateur : nouveau succès avec le vote de l’amendement par la commission des affaires économiques du Sénat
C’est fait : après le vote récent, en première lecture, par l’Assemblée Nationale de l’amendement
Agents de marques : Lumière & vision: les participants
Retrouvez les participants de votre département
Carrossiers : Rémunération des véhicules de remplacement et autres prestations
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte
Juridique & Fiscal : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Sur six articles de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, deux doivent attirer votre attention.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°52
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Juridique & Fiscal : Révision du dispositif d'aide au commerce de proximité
Dans une réponse publiée au Journal officiel Sénat du 19 décembre 2013, le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a annoncé une réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). LIRE LA SUITE...
Énergies - Stations-services : CPDC : tableaux du suivi d'activité 2012
Engagements du Conseil d'Administration, ratio montant engagés/plafonds accordables, réception de dossiers, stock de dossiers, point sur les mises aux normes.
Recycleurs : Lettre des Recycleurs n°48
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Auvergne-Rhône-Alpes : Printemps des carrossiers : troisième édition, du 3 au 25 avril 2014
Pour la troisième année consécutive, le CNPA vient à la rencontre des professionnels de la carrosserie de Rhône-Alpes à travers 14 réunions de proximité du 3 au 25 avril 2014.
Prévention des risques professionnels : Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
La loi du 16 avril 2013 a créé un dispositif d'alerte pour inciter les salariés et les représentants du personnel au CHSCT à saisir l'employeur lorsque l'activité de l'entreprise fait peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. Depuis le 1er avril 2014, chaque alerte doit être datée, signée et consignée sur un registre spécial.