En mars dernier, la circulation alternée a été imposée pour des raisons environnementales à Paris et dans 22 communes limitrophes. Alors que la ville de Paris demande à nouveau la mise en place d’une circulation alternée le vendredi 26 septembre, le CNPA conteste une telle mesure prise dans la précipitation et réitère ses arguments pour bénéficier de dérogations dans deux de ses métiers.

Lorsqu’un contrat a été conclu intuitu personæ – c’est-à-dire en considération de la personne – avec une société, le changement de dirigeant de cette dernière n’est pas un motif de rupture anticipée. LIRE LA SUITE...

Communiqué de presse

Une transversalité entre professionnels pour répondre aux valeurs de l'Artisanat auprès du ministre

Base réglementaire

La Loi sur la consommation vient d'être publiée. Parmi les dispositions adoptées, celle demandant l'établissement d'un rapport sur la fin du règlement automobile européen (REC) qui protégeait les distributeurs.

La Branche fait part de sa position et de ses éléments de réflexion sur les récentes propositions formulées par la Ministre de l’Écologie pour remplacer l’écotaxe "poids lourds".

par l’assuré a été voté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Le combat continue tant sur le contenu de l’amendement que sur les modalités de son application.

Retour à Equip Auto où le CNPA a organisé de nombreux évènements dont l'élection du nouveau Directoire de la Branche nationale de l'Artisanat.