Parmi toutes les mesures qui impactent nos entreprises, retrouvez celles qui sont applicables depuis le mois de janvier.

Retrouvez le numéro 2 du SMAVA News le Mag en version PDF !

Découvrez les dernières informations du jour.

Alors que le Président de la République présente ce jour le Plan d’investissement « France 2030 » avec un volet consacré aux transports et à l’automobile, les loueurs de véhicules, premiers acteurs de la mobilité partagée et pleinement engagés dans la transition écologique des mobilités, souhaitent être mieux intégrés dans les politiques publiques de mobilité. Le Projet de loi de Finances, qui devrait intégrer certaines mesures du Plan d’investissement, doit être une opportunité pour promouvoir la location de véhicule comme un levier d’accélération de l’électromobilité en France et une solution multimodale à part entière.

Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, l’article L313-1 prévoit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette loi vise à offrir la visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (trottinettes...).

Pour lutter contre l'usurpation d'identités et les fraudes liées au CPF, il est nécessaire, depuis le 25 octobre 2022 d'utiliser FranceConnect + pour confirmer l’achat de formations. Retrouvez plus d'informations, ci-après.

Retrouvez ici la newsletter de juillet

Les pouvoirs publics ont lancé une consultation relative à la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motos et voiturettes sans permis) qui se termine le 22 juillet 2023.

Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile, dont le référentiel pour l’année 2023 vient d’être publié.

Au terme du Grand Cocktail de la Mobilité, évènement annuel de l’Alliance des Mobilités, le 11 juillet, où s’est tenu un vote pour la co-présidence de l’Alliance, Denis Saada a été élu par ses pairs.