Le point sur... : IQUIT et nouvelles téléprocédures - Nouveautés pour certains départements à partir du 14 septembre
Initialement prévue en juin, l'évolution IQUIT sera normalement effective le 14 septembre.
Actualités : Diverses mesures de simplifications administratives
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Emploi et formation : Compte Personnel de Formation (CPF) : lutte contre la fraude et la sécurisation des achats de formations
Pour lutter contre l'usurpation d'identités et les fraudes liées au CPF, il est nécessaire, depuis le 25 octobre 2022 d'utiliser FranceConnect + pour confirmer l’achat de formations. Retrouvez plus d'informations, ci-après.
Actualités : Publication de la liste des véhicules éligibles au score environnemental du bonus écologique
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Environnement : Obligation d'imposer l'info-tri sur des produits à destination du consommateur
Vous émettez des emballages et /ou des papiers graphiques à vocation commerciale (ex: devis, factures, PV de contrôle technique,...), à destination des ménages. Vous êtes concernés par l’apposition de l’Info-tri sur ces produits.
Actualités : Le Médiateur de Mobilians
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Actualités : Actions du groupe IRP-AUTO au service de la Profession en termes de solidarité-prévention
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Actualités : Règlement sur les émissions de CO2 automobiles : la nécessité de trouver rapidement un cadre réglementaire clair et sécurisant
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Presse : La branche des Services de l’Automobile modernise et fait évoluer les fiches de qualification de la filière « Vente » au sein du RNQSA
La Branche des Services de l’Automobile (IDCC 1090) a signé ce 15 décembre 2022 l’accord relatif au RNCSA-RNQSA entérinant notamment l’actualisation très attendue des 12 fiches de qualification afférentes à la filière « Vente » représentée par MOBILIANS. L’accord, soumis à extension, est entré en vigueur au 1er janvier 2023.
Contrôle technique : MAINTIEN DE QUALIFICATION VL : RÉFÉRENTIEL 2023
Pour assurer le maintien de sa qualification, un contrôleur doit pouvoir justifier - entre autres -, d’un complément de formation d’au moins 20 heures, par année civile, dont le référentiel pour l’année 2023 vient d’être publié.