Coronavirus : un PLFR pour le plan de sauvetage de l'économie

Mise à jour du 24 mars 2020
La loi a été publiée au journal officiel de ce jour. Nous vous tiendrons informés des mesures qui seront prises en application de ce texte

Au total, l'exécutif a prévu un plan de sauvetage économique massif de près de 45 milliards d'euros, mais ce chiffre pourrait être revu à la hausse en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.

Le détail ci-dessous de ce plan de sauvetage.

• Environ 35 milliards sont prévus pour le report des charges fiscales et sociales.

  • 12 milliards au titre de l'impôt sur les sociétés ;

  • 1 milliard de taxes sur les salaires ;

  • 8,5 milliards pour les charges dues au 15 mars et 13 milliards pour les charges des grandes entreprises qui tombent au 5 avril.

  • un report des cotisations de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) est également envisagé par les partenaires sociaux.

A noter que les règlements de la TVA et de l'impôt sur le revenu ne sont pas reportés.

De façon générale, l'administration fiscale remboursera plus vite les créances, notamment les crédits de TVA.

Par ailleurs, elle suspendra ses contrôles fiscaux sur les secteurs touchés.

• Le coût de la mesure de chômage partiel est estimé à 5,5 milliards d’euros sur deux mois.

• Enfin, le plan prévoit un fonds de solidarité pour les TPE, budgété à un milliard d’euros par mois, pendant deux mois

Il sera financé à hauteur de 750 millions par l’État et à hauteur de 250 millions par les régions. Ce fonds viendra en soutien aux entreprises qui ont dû temporairement fermer et celles dont le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à un million d’euros et qui font face à une perte de plus de 70 % de ce CA par rapport à mars 2019.

Le fonds servira aussi à indemniser les très petites entreprises (TPE) et les indépendants, à hauteur de 1 500 euros forfaitaires, sur simple demande à la DGFip.

« Les autoentrepreneurs sont éligibles au fonds, sous réserve que ce soit leur activité principale », selon le ministre.

Enfin, le plan prévoit le rehaussement de l'Ondam [Objectif national des dépenses d'assurance maladie] pour payer les arrêts maladie, l'achat de masques et le soutien au personnel soignant, pour un coût de 2 milliards d'euros.

Au niveau macro-économique, la dette publique va passer la barre des 100 % du PIB. Le projet de loi de finances rectificative, qui tient compte de ces mesures d'urgence, revoit à la hausse les prévisions du déficit à 3,9 % du PIB (contre 2,9% initialement), tandis que le taux de croissance passera à -1 %.