L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 12 septembre 2025.

L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus.

Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 02 septembre 2025 !

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Retrouvez les points essentiels de l’embauche d’un salarié de plus de 18 ans en CDD ou en CDI dans notre fiche pratique !

Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !