Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 10 janvier 2022.

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Une synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 3 janvier 2022.

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La loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24 décembre 2021. En voici les points clés.

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À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés. À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

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La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

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