L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

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Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

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Les informations utiles.

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À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés. À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.

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L’employeur doit déclarer dans les 48 h tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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