Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018.

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L'étude sur la modification du contrat de travail est mise à jour au 11 janvier 2018. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (publiée au JO du 23) supprime le contrat de génération.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

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Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017.

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Nouveau barème des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2016.

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L'employeur est fautif du seul fait de l'exposition au risque...

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Flash de jurisprudence du 6 janvier 2015.

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Les conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes versées par des tiers sont précisées par une circulaire DSS du 5 mars 2012.

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