La Caisse des dépôts et consignations a mis en ligne en "en open data" une partie des données relatives au CPF (consommation du CPF, offre de formation) afin de permettre un meilleur suivi de l’écosystème du CPF mais aussi une adaptation de l’offre de formation.

Le décret n° 2022-649 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, a précisé les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. C'est dans ce cadre que la Caisse des dépôts va lancer des contrôles auprès des organismes de formation proposant des offres liées à la création ou à la reprise d'entreprise dans le cadre du CPF et procèdera aux diligences nécessaires en cas de non-conformité.

Rappel : Les employeurs d’au moins 50 salariés, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel au cours des six ans précédant l’entretien d’état des lieux, doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 €. Pour les entretiens d'état des lieux qui devaient être effectués en 2020 et 2021, les employeurs doivent verser l'abondement correctif au plus tard le 31 mars 2022.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.