Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

Le décret du 24 novembre 2020 autorise les employeurs qui ne se sont pas acquittés du versement du 2nd acompte à verser les sommes dues à ce titre au plus tard le 25 novembre 2020.

Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

Bref rappel des dispositions légales relatives aux conditions d’emploi des travailleurs handicapés.

Le point sur les principaux thèmes impactés et les premiers décrets publiés

Plusieurs décrets sont parus fin 2016 pour créer le cadre de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) au 1er janvier 2017.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l ‘emploi et à la démocratie sociale précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF). A compter du 1er janvier prochain, le Compte personnel de formation prend le relais du Droit individuel à la formation qui disparait. Pour permettre le transfert des heures du DIF vers le CPF, l’employeur doit, avant le 31 janvier 2015, informer les salariés sur leurs heures de DIF non consommées au 31 décembre 2014.

Les contrôles annoncés par la Caisse des dépôts sur les actions de formation éligibles au compte professionnel de formation ont débuté.