Les informations utiles en matière d’accident du travail.

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Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 27 juillet 2023.

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Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 12 juillet 2023.

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La procédure de reconnaissance des AT/MP est modifiée pour les accidents du travail et maladies professionnelles déclarés depuis le 1er décembre 2019.

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Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise

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Le point sur les règles de rémunération des contrats de professionnalisation.

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.

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