Le Plan Santé au Travail n° 4 : la loi pour renforcer la prévention et santé au travail
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 redéfinit la prévention et la santé au travail en instaurant de nouvelles mesures et en modernisant les processus. Le document unique notamment évolue de différentes manières, focus sur ces évolutions dans cette information adhérent. (IA21136)
Publication de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021"pour renforcer la prévention en santé au travail" au journal officiel de ce 3 août 2021
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été publiée au journal officiel de ce 3 août 2021. Composée de 40 articles, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée. Retrouvez ci-après les principales mesures à retenir.
Entreprise et risque biologique : le texte applicable
Le code du travail encadre, et ce avant la crise du SARS CoV-2 les mesures applicables pour les métiers ayant un risque biologique spécifique à leur activité (personnel de santé, service à la personne, services vétérinaires, laboratoires et industries pharmaceutiques…). IA21116 Pendant la crise sanitaire, les responsabilités et le champ d’action de l’employeur ont été questionnés. Désormais, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 précise le cadre réglementaire applicable aux employeurs dont l’activité ne relève pas de la prévention du risque spécifique biologique.
Impliquez vos salariés dans le développement de votre démarche de prévention : participez à une Web conférence le 20 mai à 11 h
IRP AUTO Solidarité-Prévention vous propose une web-conférence sur le thème : « Comment impliquer les salariés pour développer une démarche de prévention efficace ». Inscrivez-vous dès maintenant !
Mavimplant, un outil 3D pour aider les TPE/PME dans leur projet de conception ou réaménagement de locaux
Une nouvelle version de Mavimplant est aujourd’hui disponible. Vous avez le projet d’agrandir, de modifier ou de déplacer votre atelier, moderniser l’outil de travail ? Vous souhaitez optimiser cet investissement ? L'application MAVImplant, outil libre d'accès, vous permet d'y intégrer la prévention des risques professionnels et ainsi répondre à de nombreux enjeux (IA21047)
Programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention pour 2021
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé à l'unanimité la délibération paritaire n°1-21 du 26 janvier 2021 relative au programme des actions prioritaires de solidarité et de prévention des risques professionnels pour 2021.
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.
Reprise du travail en situation de handicap
Plusieurs fiches à disposition.
Protocole sanitaire: un guide du ministère du Travail rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour intégrer le risque épidémique
Le ministère du Travail publie sur son site internet un guide synthétique , élaboré avec l’assurance maladie, qui rappelle les mesures à prendre par l’employeur pour prendre en compte le risque de contamination par la COVID-19.
IRP AUTO : publication de son rapport d'activité 2019
Le Groupe IRP AUTO présente l'ensemble de son offre de services à destination des entreprises et des salariés des services de l'automobile.