Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 17 mai 2022.

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A l’occasion des journées de la sécurité routière au travail qui auront lieu cette année du 9 au 13 mai 2022, retrouvez des outils de sensibilisation au risque routier et des exemples d’initiatives à mettre en place au sein de vos entreprises.

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Un décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire est publié au journal officiel du 27 avril 2022.

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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. 1, JO du 3) aligne notamment la définition du harcèlement sexuel contenue à l’article L.1153-1 du Code du travail sur celle figurant dans le code pénal (art. 222-33). Conformément à son article 40, elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

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Un "référent harcèlement" doit être désigné au sein de tout comité social et économique, pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. 1, JO du 3) aligne notamment la définition du harcèlement sexuel contenue à l’article L.1153-1 du Code du travail sur celle figurant dans le code pénal (art. 222-33). Conformément à son article 40, elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

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Où trouver les informations utiles ?

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (art. 1, JO du 3) aligne notamment la définition du harcèlement sexuel contenue à l’article L.1153-1 du Code du travail sur celle figurant dans le code pénal (art. 222-33). Conformément à son article 40, elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022.

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Un bilan 2021 des actions de solidarité et de prévention a été présenté aux administrateurs de l’association.

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels retranscrit l'ensemble des risques existants dans votre entreprise. Le CNPA vous propose un outil adapté à vos métiers et vous accompagne dans votre démarche de prévention des risques. Découvrez ici le modèle de Document Unique adapté à votre métier.(IA18078)

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Dans le cadre de son programme de prévention des accidents du travail, l’Assurance Maladie Risques Professionnels lance le mois prochain une campagne de mailing à destination des entreprises de 10 et 19 salariés. Environ 17 000 entreprises sont concernées et recevront un courrier "Alerte Prévention" OU "Alerte Prévention Grave".

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