IA22137 Arrêté du 3 novembre 2022 (MAJ du 6 juillet 2023)
L’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route remplace les deux arrêtés relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Plus de précisions dans l'Info-Adhérent dédiée.
Réunions Régionales - RéVIsion : Novembre 2022 2/2
Durant le mois de Novembre, le Métier Véhicules Industriels a tenu pas moins de trois réunions régionale à Deauville, Bordeaux et Carcassonne. Ces réunions sont des moments de transmission et d'échange en direct avec les adhérents présents.
Le B 100 bientôt éligible à la vignette Crit'Air 1 ?
Lors du dernier congrès de la FNSEA, Emmanuel Macron a annoncé l'éligibilité du carburant B100 à la vignette Crit'Air 1. La temporalité de cette action reste inconnue pour le moment.
IA20143 Note technique sur les ridelles hydrauliques
Le 14 juillet 2020, Le Ministère du Travail a publié une note technique qui liste les actions permettant de réduire le risque liées à la conduite avec les ridelles ouvertes, suite l’accident survenu le 11 février 2016, entre un bus et un camion à benne basculante.
Les véhicules plateau bénéficient d’un aménagement pour la signalisation des angles morts
L’arrêté ministériel portant application de l’article R.313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de plus de 3,5T a été publié le 6 janvier 2021.
La signalisation des angles morts sur les Poids Lourds - IA 20143
Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, l’article L313-1 prévoit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette loi vise à offrir la visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (trottinettes...).
Le contrôle technique en 2018 (MàJ mai 2018)
Un « nouveau » contrôle technique ? Pas de panique ! Le CNPA vous propose des outils de communication : un vrai/faux réalisé avec le ministère chargé des Transports et une affiche d'information portant sur la période de transition des contre-visites.
Règlementation des équipements sous pression
Nouvelle mise à jour de la règlementation relative aux réservoirs d'air
Vérifications périodiques
Équipements de travail et moyens de protection : quelles sont les vérifications périodiques obligatoires.
Droit de rétention d'un poids lourd par un dépanneur
La Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu'à paiement de sa créance