Le B 100 bientôt éligible à la vignette Crit'Air 1 ?
Lors du dernier congrès de la FNSEA, Emmanuel Macron a annoncé l'éligibilité du carburant B100 à la vignette Crit'Air 1. La temporalité de cette action reste inconnue pour le moment.
IA20143 Note technique sur les ridelles hydrauliques
Le 14 juillet 2020, Le Ministère du Travail a publié une note technique qui liste les actions permettant de réduire le risque liées à la conduite avec les ridelles ouvertes, suite l’accident survenu le 11 février 2016, entre un bus et un camion à benne basculante.
Les véhicules plateau bénéficient d’un aménagement pour la signalisation des angles morts
L’arrêté ministériel portant application de l’article R.313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules de plus de 3,5T a été publié le 6 janvier 2021.
La signalisation des angles morts sur les Poids Lourds - IA 20143
Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, l’article L313-1 prévoit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette loi vise à offrir la visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (trottinettes...).
Le contrôle technique en 2018 (MàJ mai 2018)
Un « nouveau » contrôle technique ? Pas de panique ! Le CNPA vous propose des outils de communication : un vrai/faux réalisé avec le ministère chargé des Transports et une affiche d'information portant sur la période de transition des contre-visites.
Règlementation des équipements sous pression
Nouvelle mise à jour de la règlementation relative aux réservoirs d'air
Vérifications périodiques
Équipements de travail et moyens de protection : quelles sont les vérifications périodiques obligatoires.
Droit de rétention d'un poids lourd par un dépanneur
La Cour de cassation vient de confirmer une jurisprudence selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu'à paiement de sa créance
Permis de conduire et attestation d'assurance obligatoires pour obtenir la mainlevée
A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.
Projet de décret : ZCR
Deux projets de décrets concernant les zones à circulation restreinte ont été mis en ligne pour consultation publique.