A partir du 1er décembre 2016, les forces de l’ordre exigeront la production d’un permis de conduire et d’une attestation d’assurance en règle pour autoriser la sortie d’un véhicule mis en fourrière.

Deux projets de décrets concernant les zones à circulation restreinte ont été mis en ligne pour consultation publique.

Depuis le 1er septembre 2015 : Interdiction de circulation à Paris des véhicules ou ensembles de véhicules immatriculés avant le 30/09/2001 et dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Cet équipement vise à limiter les temps de conduite. Au départ totalement exemptée, la profession est désormais concernée dans certains cas par le chronotachygraphe.

Les points de contrôle dédiés aux véhicules électriques ou hybrides (VL et PL) entrent en vigueur à partir du 10 janvier 2014.

Consultez la liste des nouveaux codes NAF.