Quand et comment demander son W garage?
Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !
Nouvelles pièces justificatives et nouveaux Cerfa !
Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.
SIV - Facturation des plaques d'immatriculation
Les nouvelles modalités d’immatriculation prévoient que les clients restent libres de choisir l’identifiant territorial de leurs plaques d’immatriculation. Vous êtes nombreux à vous demander si vous êtes en droit de facturer plus cher une plaque avec un identifiant autre que celui de la région du lieu de vente. La DGCCRF vous répond…
Clauses abusives dans un contrat d'abonnement de télésurveillance
Vous vous posez souvent la question de la licéité de telle ou telle clause des contrats qui vous lient à un prestataire de services. L’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 25 juin 2008 mérite attention, dans la mesure où il donne des exemples de clauses abusives dans un contrat d’abonnement de télésurveillance avec option de location du matériel. LIRE LA SUITE
N° 06058 - Règlementation des clauses abusives appliquée à des professionnels (Cour d'appel de Versailles - 10/11/2005)
Une clause figurant dans un contrat de location d’un distributeur de boissons souscrit par un garage peut-elle être considérée comme abusive ? LIRE LA SUITE
Clauses abusives (Cour d'appel de Grenoble 1ère civ. - 16/03/2004)
Une société commercialisant des véhicules automobiles neufs a été assignée par une association de consommateurs sur le fondement de l’article L 132-1 du Code de la consommation, en vue de la suppression de plusieurs clauses abusives ou illicites contenues dans ses bons de commande. LIRE LA SUITE
Professionnels habilités SIV, nous avons besoin de vous !
Pour défendre vos intérêts, nous avons besoin de collecter des données précises en vue de nos échanges avec le ministère et les préfectures. Nous vous invitons à répondre le plus précisément possible à un questionnaire et ce, jusqu’au 19 septembre au soir.
Professionnels habilités SIV, nous avons besoin de vous !
Pour défendre vos intérêts, nous avons besoin de collecter des données précises en vue de nos échanges avec le ministère et les préfectures. Nous vous invitons à répondre le plus précisément possible à un questionnaire et ce, jusqu’au 19 septembre au soir.
Coffre-fort numérique SIV conforme à la norme NF Z42-020
Une offre MOBILIANS / TEC3H pour répondre à l’obligation d’archivage
webinaire cybersécurité Phishing et attaques liées au SIV
Comprendre les menaces Qu'est-ce que le phishing et pourquoi reste-t-il l'attaque la plus fréquente