Comment obtenir un certificat de situation détaillé ?
Vous souhaitez savoir si le véhicule est gagé ?
Résultats de l'étude SIV pour les VI
Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, la suppression de l'accueil carte grises est prévue pour 2017. Anticipant cette évolution, nous avons proposé à nos adhérents de répondre à une enquête afin d'évaluer l'impact pour leurs activité. Voici les résultats.
Véhicules volés et retrouvés mais dont la mention "vol" apparaît toujours : comment résoudre vos difficultés ?
Certains de ces véhicules, bien que retrouvés, sont bloquants dans le SIV car la mention "vol" apparaît toujours. Que faire ?
Sondage SIV
Résultat du sondage sur le système d'immatriculation des véhicules
Rapport du député S. LETCHIMY sur la filière VHU
L'objectif de cette étude, demandée par S. ROYAL en 2014, était de déterminer les conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile afin de favoriser une filière locale de traitement de VHU dans les départements, régions et collectivités d'outre mer.
Certificat d'immatriculation non muté : que devez-vous faire pour obtenir une DAD ?
Vous êtes de plus en plus confrontés à des dossiers de cession de véhicule où le nom inscrit sur le certificat d'immatriculation ne correspond pas au propriétaire qui vous apporte le véhicule. La Branche des Recycleurs vous propose une méthodologie pour obtenir une DAD.
Interruption momentanée de l'accès au SIV
Message du Ministère de l'Intérieur informant de l'interruption du service SIV
IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
Les VUL carrossés vont bientôt pouvoir être téléimmatriculés!
La réforme du système de carrossage des véhicules utilitaires légers va simplifier les démarches d'immatriculation...