IA N° 15030 - Nouveau format des plaques d’immatriculation
Uniformisation des formats de plaques d’immatriculation pour les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles & quadricycles non carrossees a compter du 30 juin 2015.
Les VUL carrossés vont bientôt pouvoir être téléimmatriculés!
La réforme du système de carrossage des véhicules utilitaires légers va simplifier les démarches d'immatriculation...
Procédures de destruction
Rappel des principes de la destruction administrative
Réglementation SIV : réaction de la Branche sur la procédure INDRA
Comme nous l'avions évoqué, certains d'entre vous rencontrent des difficultés avec la Société INDRA concernant l'application de la procédure de destruction administrative applicable depuis le 31 mars 2011.
SIV pour les 2 roues, VSP et quads : Contrôles pratiqués par les pouvoirs publics chez les professionnels
Le point sur les contrôles, pratiqués par les pouvoirs publics, des pièces qui constituent la demande d'immatriculation dans le SIV. Pour lire la suite, tapez votre mot de passe, vous aurez accès au document complet...
Immatriculation des 50cc vendus avant le 1er juillet 2004 et non encore immatriculés
Cette immatriculation devra être réalisée pour le 31 décembre 2010, sauf dans certains cas. Lire la suite ...
SIV pour les 2 roues, VSP et quads : le point au 21 octobre 2010
Les contrôles par la préfecture commencent. Votre convention d'habilitation est-elle à jour ? Lire la suite ...
Recommandation n°96-02 de la Commission des Clauses Abusives sur le secteur de la location de véhicules
Retrouvez ici la recommandation.
SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads : le point au 6 août 2009
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SIV pour les 2 ou 3 roues, les VSP et les quads
Dernières informations indispensables avant le grand jour du 15 avril 2009