Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, accordant aux employeurs un délai supplémentaire pour déclarer les aides dont ils ont bénéficié.

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Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les entreprises affectées par la crise sanitaire. Celle-ci est complétée par une instruction du 1er décembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale. L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, accordant aux employeurs un délai supplémentaire pour déclarer les aides dont ils ont bénéficié.

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La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022.

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Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, le dispositif de réduction de cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants au titre de la période d’emploi de février 2022. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les travailleurs indépendants affectés par la crise sanitaire. L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, précisant les modalités de réduction de cotisations et contributions sociales « Covid 2 » et « Covid 2 bis » applicables aux travailleurs indépendants, afin d’y intégrer, notamment, la possibilité de réactiver ces dispositifs sur fin 2021-début 2022.

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Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 a prolongé le dispositif d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’aides au paiement pour les entreprises, au titre de la période d’emploi de février 2022, en cas d’interdiction d’accueil du public ou de baisse de chiffre d’affaires. Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions pour les entreprises affectées par la crise sanitaire. L’administration a mis à jour le 1er juillet 2022, sur le site du BOSS, l’instruction du 28 septembre 2021, précisant les modalités des exonérations et des aides au paiement des cotisations « Covid 2 » et « Covid 2 bis » afin d’y intégrer, notamment, la possibilité de réactiver ces dispositifs sur fin2021-début 2022. Elle accorde également aux employeurs un délai supplémentaire pour déclarer ces aides.

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Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

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L'assouplissement temporaire des conditions d’utilisation des titres-restaurant mis en place durant la crise sanitaire, afin d’encourager leur usage au bénéfice des restaurateurs, a pris fin le 30 juin 2022.

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En 2022, en lien avec les CAF, les Carsat et les Cpam, l’Urssaf généralise Help, une offre de service de prise en charge coordonnée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.

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Un arrêté du 31 mars 2022 (JO du 13 avril) modifie le modèle de la charte du cotisant contrôlé par les URSSAF

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L’Urssaf lance une vaste consultation pour identifier des pistes d’amélioration à intégrer dans ses futures orientations

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