Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 13 janvier 2023.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 13 janvier 2023.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 6 janvier 2023 !
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA23013)
Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.
Les stages en entreprise (IA23012)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise
Organisez votre contre-visite médicale patronale avec SECUREX en 2023 (IA23005)
Le partenariat entre MOBILIANS et l'organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d'un tarif préférentiel.
Les sanctions disciplinaires - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento Social - Les sanctions disciplinaires
L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.
Compte AT/MP : inscrivez-vous avant le 12 décembre 2022 !
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Les entreprises qui n'ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s'inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022.