L’instauration d’une modulation ou (annualisation) du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès préalable du salarié.

Comprendre les indemnités journalières

Contrôles et sanctions

Le CNPA organise des réunions d'informations sur les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles.

Assurez vos obligations et protégez votre trésorerie avec la garantie supplémentaire "Mensualisation".