Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.

L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 février 2022.

Les principales mesures relatives au bulletin de paie.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 (JO du 29) prolonge le dispositif des emplois francs d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.