Indemnités de fin de carrières en 2021 : rappel des principes (IA21009)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA21015)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA21014)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2021 (IA21011)
Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.
Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA21165)
Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Ci-après quelques précisions.
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans (IA20115)
Des précisions de la DGEFP sur le cumul d'aides.
Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - Le contrat de travail
Une nouvelle étude sur le contrat de travail est mise en ligne. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.