La contribution salariale chômage, passée à 0,95% au 1er janvier 2018, est supprimée pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Seule la contribution patronale d'assurance chômage sera due au taux de 4,05%.

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Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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Une étude du mémento social est dédiée à la démission.

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Une étude du mémento social est dédiée aux suites de la rupture du contrat de travail.

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Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.

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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017. Création d’une nouvelle cotisation patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

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L'exonération de la part patronale des contributions d’assurance chômage accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI, depuis le 1er juillet 2013, d’un jeune de moins de 26 ans, est supprimée au 1er octobre 2017.

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Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

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