Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2021.

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L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 5 novembre 2021.

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Les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.

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L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 30 juillet 2021.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

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Des précisions de la DGEFP sur le cumul d'aides.

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L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 17 février 2021. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.

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L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 janvier 2021.

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