Le licenciement pour motif économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Le certificat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA22082)
Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.
Temps de trajet inhabituel (IA22079)
Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 4 mai 2022.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 8 avril 2022.
L'entretien professionnel (IA20047)
Rappel : Les employeurs d’au moins 50 salariés, qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretien professionnel au cours des six ans précédant l’entretien d’état des lieux, doivent abonder le compte personnel de formation des salariés à hauteur de 3 000 €. Pour les entretiens d'état des lieux qui devaient être effectués en 2020 et 2021, les employeurs doivent verser l'abondement correctif au plus tard le 31 mars 2022.
L’indemnité inflation (IA21168)
La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 (art. 13, JO du 2) met en place l'indemnité inflation annoncée par le Gouvernement. Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 (JO du 12) en fixe les conditions d'application. Le décret n°2022-416 du 24 mars 2022 (JO du 25), modifiant le décret du 11 décembre 2021, clarifie les modalités de versement de l’aide dans certaines situations. Il permet également aux personnes éligibles n'ayant pas encore reçu le versement de l’indemnité inflation, d’en faire la demande auprès d'un téléservice dédié et de bénéficier d’une mise en paiement par un unique opérateur, la Caisse nationale d’assurance vieillesse.