Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA26036)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA26038)
Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
Congé supplémentaire de naissance (IA26045)
Découvrez toutes les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance, accessible à partir du 1er juillet 2026.
L'activité partielle de longue durée "rebond" (IA26005)
Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.
Financement de la formation professionnelle en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA26047)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Financement de la formation professionnelle en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA26046)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Le contrat de travail (CDI) - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Aides à l'embauche
Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.