Financement de la formation professionnelle en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA24032)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 (IA24014)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !
Loi d'adaptation au droit de l'Union européenne : principales mesures sociales
Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?
Information des salariés sur la relation de travail : renforcement de l’obligation depuis le 1er novembre 2023 (IA24070)
Un arrêté du 3 juin 2024 (JO du 16) diffuse des modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail, utilisables par l’employeur.
Memento social - La suspension du contrat de travail et les congés payés
L'étude sur la suspension du contrat de travail est mise à jour au 2 mai 2024.
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !