Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !
Memento social - Le licenciement pour motif personnel
Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.
Information des salariés en CDD et des salariés intérimaires sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 d’adaptation au droit de l’Union européenne (JO du 10) modifie l'obligation, pesant sur l’employeur, d'informer le salarié en CDD des postes en CDI à pourvoir au sein de l’entreprise. En effet, l'employeur est tenu d'une telle information dès lors qu'un salarié en CDD le lui demande et que ce dernier justifie d’une ancienneté continue d’au moins six mois dans l’entreprise. L’entreprise utilisatrice qui recourt à un intérimaire a le même type d’obligation à son égard. Les modalités d’application de cette information sont précisées par le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 (JO du 31). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023, lendemain de la publication du décret du 30 octobre 2023 au Journal Officiel (D. n°2023-1004 du 30 oct. 2023, art. 7).
Maternité, adoption
Les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans (IA22082)
Le Code du travail prévoit un certain nombre de travaux interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans. Ils peuvent toutefois effectuer certains travaux réglementés.