Aides à l'embauche
Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.
Financement de la formation professionnelle en 2022 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA22025)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.
Le bulletin de paie (IA22027)
Les principales mesures relatives au bulletin de paie.
Financement de la formation professionnelle en 2022 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA22026)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2022.
La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur CNPA habituel pour les obtenir.
Memento social - Le contrat à durée déterminée
L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 12 janvier 2022. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur CNPA habituel.
Les emplois francs (IA20016)
Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 (JO du 29) prolonge le dispositif des emplois francs d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 10 janvier 2022.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA21014)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.
Financement de la formation professionnelle en 2021 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA21015)
Le point sur les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2021.