La Caisse des dépôts s’attaque aux pratiques commerciales abusives en matière de Compte Personnel de Formation (CPF). Au travers d’une campagne en ligne, elle attire l’attention sur les conséquences des "faux bons plans" qui promettent des cadeaux en échange de la mobilisation de son "CPF".

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Fonctionnant comme un moteur de recherche, cet outil est totalement gratuit et mis à disposition par la Branche plus particulièrement auprès des enseignants, professionnels de la formation et recruteurs.

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Le décret n° 2022-649 du 22 avril 2022, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, a précisé les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises qui ont pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. C'est dans ce cadre que la Caisse des dépôts va lancer des contrôles auprès des organismes de formation proposant des offres liées à la création ou à la reprise d'entreprise dans le cadre du CPF et procèdera aux diligences nécessaires en cas de non-conformité.

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La période transitoire accordée par le ministère du Travail aux organismes de développement des compétences à se mettre en conformité avec l’obligation de certification qualité "Qualiopi" a pris fin. Depuis ce 1er avril 2022, cette dernière est pleinement en vigueur et obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.

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"Transco" ou "Transitions collectives" est un dispositif de reconversion professionnelle, qui permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de bénéficier d’une formation certifiante financée par l’État pour évoluer vers un métier porteur localement. Un an après le lancement de cet outil, le Gouvernement a décidé d’en faire évoluer de nouveau certains paramètres pour en favoriser le déploiement, au travers d'une nouvelle instruction en date du 18 mars 2022.

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La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a instauré, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la possibilité pour les Opco de prendre en charge la formation des membres des CSE en matière de santé et sécurité au travail. Un décret publié au journal officiel 20 mars 2022 précise les modalités de cette prise en charge qui entrera en vigueur au 31 mars 2022.

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45 minutes pour découvrir tous les dispositifs de financement des formations (développement des compétences des salariés, intégration et formation des collaborateurs en alternance...). Découvrez les dates des prochaines conférences en ligne organisées par les délégations régionales de l'OPCO Mobilités.

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Vous avez peut-être reçu des SMS ou appels au sujet de vos droits CPF ou vous invitant à suivre une formation. Face à ce phénomène, la Caisse des dépôts est pleinement mobilisée avec les services de l’État. Suivez ses conseils pour éviter les fraudes ou les signaler afin d’enrayer ces tentatives.

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Le ministère du Travail apporte des précisions, dans une instruction complémentaire du 14 février 2022, sur les marges de manœuvre dont disposent les Opco pour réguler les demandes de FNE-Formation.

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Une nouvelle étude publiée en février 2022 par la Caisse des dépôts s’intéresse aux formations financées par le CPF et montre que les niveaux de consommation diffèrent en fonction de la nature du contrat de travail et du niveau de rémunération. Elle nuance toutefois ce constat en raison des différences de profil des titulaires selon le type de contrat et de la relation à la formation professionnelle ainsi induite. Plus globalement, cette étude fait apparaître le rôle central du montant des droits à la formation en début d’année sur leur mobilisation.

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