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Nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2020.

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Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le Ministère du travail a fait de nouveau évoluer ce dispositif dont les modalités sont applicables (rétroactivement) depuis le 1er novembre 2020.

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De nouvelles mesures exceptionnelles ont été prises par le FAFCEA afin de soutenir la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale dans le cadre de la crise sanitaire.

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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l'OPCO Mobilités a répertorié sur son site internet les formations à réaliser en distanciel et susceptibles d'être mises en œuvre par les entreprises de la branche.

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La Caisse des dépôts et consignations finalise l'acte II de la réforme de la formation professionnelle, mise en place au travers de la loi du 5 septembre 2018, avec la possibilité offerte aux entreprises de procéder à des abondements sur le Compte Personnel de Formation (CPF) de leurs salariés. Elle met en place à cet effet une téléprocédure spécifique à compter du 3 septembre 2020.

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Un arrêté du 30 juillet 2020 publié au Journal officiel du 1er août 2020 précise l’ordre dans lequel la Caisse des dépôts et consignations mobilise les ressources disponibles pour les abondements complémentaires du Compte Personnel de Formation (CPF).

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Premier accord de branche à durée indéterminée signé sur ce dispositif et majoritairement par le CNPA et ses partenaires à la suite de la réforme « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et de l’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019, l’accord « Pro-A » de la branche des Services de l’Automobile en date 22 octobre 2019 et son annexe, entrent pleinement en vigueur au 1er août 2020 (arrêté du 22 juillet 2020 publié au Journal Officiel du 30 juillet).

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Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le décret du 22 juillet 2020 a décalé au 15 juillet 2020 (au lieu du 1er juin 2020) la date de versement de la fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage.

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Le Gouvernement a présenté, le 4 juin dernier, un plan de relance de l’apprentissage, comportant des mesures concrètes : prime exceptionnelle apportée à l’embauche des apprentis, prolongation de 3 à 6 mois de la période qu’un jeune peut passer en CFA avant de conclure un contrat d’apprentissage, éligibilité des ordinateurs portables à l’aide au premier équipement pédagogique de l’apprenti. Une semaine après l'annonce de ce plan, des précisions ont été apportées par le Ministère du travail concernant chaque mesure.

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