Des propositions pour la fiscalité du commerce
A l’occasion des États généraux du commerce à Bercy, le Conseil du Commerce de France a présenté son Livre Blanc « Commerce et Fiscalité » et présenté les propositions de l’ensemble du secteur.
Révision des valeurs locatives - assouplissements accordés par la DGFIP
L’expérimentation, conduite dans cinq départements en 2011, a pour objectif d’évaluer les effets de la future révision des valeurs locatives foncières, à partir de la collecte des données relatives aux locaux, avant sa mise en oeuvre effective pour adapter le dispositif si nécessaire.
Réforme des valeurs locatives : le nouveau système d'évaluation
L’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 pose le principe de la révision des valeurs locatives. Les locaux commerciaux et professionnels seront les premiers touchés par la réforme.
Révision des valeurs locatives
L’administration fiscale vient de préciser les contours de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives menée dans cinq départements en 2011.