L’administration fiscale précise comment les plates-formes numériques doivent fournir à leurs utilisateurs les informations sur leurs obligations fiscales et sociales.

De nouvelles obligations vont peser sur les plates-formes numériques afin de garantir la loyauté de l’information qu’elles véhiculent.

La publicité pour le prix d'un produit doit inclure les frais inévitables pour le consommateur, tels que les frais de transfert d'un véhicule du fabricant au vendeur.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les transmissions de l’entreprise, de parts sociales ou d’actions sous certaines conditions, conclues depuis le 1er novembre 2014, donnent lieu à une information préalable des salariés de l’entreprise cédante. Deux décrets du 28 décembre 2015 et du 4 janvier 2016 confirment certaines dispositions prévues dans la loi Macron du 6 août 2015.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte contient un article faisant la promotion de la pièce issue de l’économie circulaire dans la réparation automobile.

La loi sur la consommation a été publiée. LIRE LA SUITE...

Interrogé par un député sur les conséquences pour les consommateurs de certaines méthodes de vente, telles que le yield management, le Ministre en charge de la consommation prend position.

Retrouvez les dernières tendances chiffrées du secteur (réservations, annulations, départs).

Compte tenu des éléments recueillis lors d'une grande enquête au sujet de la puissance des moteurs de nombreux VAE, qui semble pouvoir atteindre jusqu'à 1000 W, ainsi que des conditions dans lesquelles une partie significative des ces moteurs paraissent pouvoir être débridés instantanément et aisément par les utilisateurs de cycles, l'attention des professionnelle est appelée sur la réglementation

Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.