VAE débridés : mise en garde de la DGCCRF - IA18189
Compte tenu des éléments recueillis lors d'une grande enquête au sujet de la puissance des moteurs de nombreux VAE, qui semble pouvoir atteindre jusqu'à 1000 W, ainsi que des conditions dans lesquelles une partie significative des ces moteurs paraissent pouvoir être débridés instantanément et aisément par les utilisateurs de cycles, l'attention des professionnelle est appelée sur la réglementation
Publicité des prix: la Branche défend la profession auprès de la DGCCRF !
Pour tout ceux ayant été soumis à un contrôle au sein d'une agence, nous vous remercions de nous faire remonter par mail les procès-verbaux que vous avez reçus, et les sanctions éventuelles qui vous ont été infligées.
La Branche 2 Roues au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements)!
Rendez-vous dans le hall 5/2 allée B stand 87 au Salon de la Moto (Scooter, Quad & Equipements) avec la Branche 2 Roues.
Abonnez-vous à notre étude de marché sur le secteur de la location!
En partenariat avec le cabinet GMV Conseil, la Branche vous propose son étude de marché sur le secteur de la location de véhicules.
Nos membres associés
Découvrez les services proposés par nos membres associés
Règlementation sur l'affichage des prix: la Branche vous propose un modèle type d'affiche pour vos agences!
Depuis le 1er avril 2015, la règlementation sur l'affichage des prix a évolué, et impose notamment aux loueurs d'afficher dans les agences un document d'information à destination du consommateur. La Branche vous propose de télécharger le modèle type ci-dessous, que vous pourrez personnaliser avec votre logo et le lien vers votre site Internet.
L'arrêté révisé relatif à la Publicité des prix est enfin sorti!
Une nouvelle règlementation sur l'affichage des prix pour les loueurs courte durée à compter du 1er avril 2015!
IA N°15053 - Attestation annuelle d'entretien
Attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
La règlementation relative à la Publicité des prix évolue à partir du 1er avril 2015 !
Un arrêté du 17 mars 2015 modifie les règles relatives à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules de moins de 3,5 tonnes à compter du 1er avril 2015.