Extension de l'Accord Paritaire National du 18 décembre 2025 relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2026
L'Accord Paritaire National du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026 a été étendu par arrêté ministériel du 26 mars 2026 (publié au JO du 4 avril 2026). Dans le cadre de cette actualisation, 30 fiches de qualification ont été modifiées et une fiche de qualification "Agent d'exploitation de stationnement spécialiste" (L.6.2) a été créée.
Travaux paritaires relatifs aux évolutions des qualifications professionnelles pour l’année 2026
Le calendrier 2026 des Groupes Techniques Paritaires, organisés par l'ANFA, a été définitivement arrêté par la délibération paritaire n°4-26 du 19 février 2026.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2026
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-26 et n°2-26 du 22 janvier 2026) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2026 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
Signature de la délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 de la branche des Services de l'Automobile
Au travers d’une délibération paritaire n°5-25 du 22 mai 2025, les partenaires sociaux ont affirmé leur souhait que soit mis en œuvre, avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités, un programme de formation continue pour la période 2026-2028 pour la branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité.
Actualisation au 1er janvier 2025 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé 19 décembre 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 18 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er janvier 2025.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2025
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°14-24 et n°15-24 du 19 décembre 2024) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2025 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
Signature de la délibération paritaire n°5-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude sur les métiers et activités de contrôle de stationnement sur voirie
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°25-23 et n°26-23 du 6 décembre 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2024 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
Extension de l'Accord Paritaire National faisant évoluer le RNQSA par l’intégration de nouveaux métiers dits « émergents »
L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2023 en date du 22 juin 2023 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 13 novembre 2023, publié au Journal officiel de ce 28 novembre 2023. Cet accord avait, pour rappel, entériné la création des métiers et compétences dit « émergents », initiée par MOBILIANS dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc, à la maintenance des batteries et au développement des infrastructures associées (IRVE).
Signature de la délibération paritaire n°21-23 du 9 novembre 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle pour l'exercice 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, fixé les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins de poursuivre en 2024 les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche, devant concourir au développement des compétences de leurs salariés et poursuivre la campagne nationale de communication d’envergure engagée en 2023 tendant à la valorisation et à la promotion des métiers des Services de l’Automobile et de la Mobilité.