Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le CNPA vous accompagne et vous informe sur les modalités pratiques des immatriculations. Depuis le 6 novembre, les préfectures ont fermé leurs portes et vous effectuez une partie de vos immatriculations sur le site de l'ANTS. Voici un rappel des informations qui vous sont utiles pour faciliter vos démarches.
Renouvellement du W garage - pas à pas
Nouvelles conditions d'habilitation
Mise à jour des habilitations SIV – 1ère étape : campagne de mai à septembre 2025
Comprendre le certificat d'immatriculation belge
Contrôle technique des deux roues motorisés au 15 avril
Permis à 17 ans et certification d'immatriculation - que faire ?
IQUIT- Nouveautés pour certaines régions courant juin
Absence de récépissé de DA ou DC - que faire?
Réception nationale des véhicules
Profil Pro-RNAT - le nouveau profil SIV
SIV - Que pouvez-vous facturer à vos clients - Réédition
Entrée en vigueur du nouveau portail ANTS
Qui peut cocher "retrait à l'imprimerie nationale"?
Consultation des états de prélèvement
Connaître le motif d'un blocage
Déclaration de cession et déclaration d’achat - Rappel de vos obligations
Caractères spéciaux dans les raisons sociales et adresses
Formulaire web et immatriculation des remorques
E-coc et SIV - quelle case cocher ?
Guide utilisateur du webformulaire
Nouveau guide des pièces justificatives
Nouveau Cerfa d'immatriculation des véhicules neufs
Moto : Changement de titulaire et transformation de puissance
Contrôle du SIRET - voici les consignes du ministère
Date d'expiration des certificats électroniques, que faire et à quel moment?
Immatriculation des VO importés - mise à jour.
Changement de numéro de hotline des professionnels de l'auto
Passé 5 ans, que faire des archives SIV ?
Que deviennent les certificats d'immatriculation barrés ?
Nouvelles pièces justificatives pour immatriculer
Code confidentiel et code de cession : à quoi servent-ils ?
Nous vous invitons à transmettre toutes ces informations à votre personnel en charge des immatriculations.
Mail réservé par le ministère aux professionnels de l'auto : siv-pha@interieur.gouv.fr
Pour savoir comment être habilité et agréé SIV, cliquez ici