Prestations de service dans le cadre de contrats avec les assureurs : les précautions à prendre pour éviter les redressements fiscaux
Les modalités de choix de prise en compte économique des prestations de service dès lors qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une relation contractuelle avec une autre entreprise... LIRE LA SUITE
Facturation des véhicules de remplacement et négociations de fin d'année avec les assureurs
Parmi les actions menées par la Branche Nationale des Carrossiers pour faire respecter la Charte signée avec les assureurs le 14 mai 2008, un point essentiel porte sur la facturation des prestations. La gestion des parcs de véhicules de remplacement est particulièrement concernée par cette clause de la Charte.
Rappel des précautions concernant la prise en compte économique des véhicules de remplacement
Durant ces deux dernières années, le CNPA a été en première ligne pour que soit admis la possibilité de refacturation de la prestation des véhicules de remplacement.
Protégez-vous des risques de redressement fiscal lors de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement
La gratuité ou certaines modalités de facturation des véhicules de remplacement présentent des risques juridiques et fiscaux. Le CNPA a œuvré au sein d’un groupe de travail avec les assureurs pour faire reconnaître ce risque et rappeler les modalités les plus sûres pour l’entreprise en la matière…
Véhicules de remplacement
Le CNPA agit auprès des assureurs pour faire valoir le droit des professionnels à la facturation des Véhicules de remplacement.