Depuis le 1er janvier 2020, votre activité de carrosserie-peinture est concernée par deux rubriques ICPE : • Rubrique ICPE 2930-2 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie • Rubrique ICPE 1978-6 : Revêtement et retouche de véhicules Ces rubriques visent la consommation de produits et la consommation des solvants organiques.

Professionnels de l'automobile en lien avec l'expertise, vous avez peut être reçu ou pris connaissance du communiqué des experts Confédération Française des Experts en Automobile (CFEA) du 14 avril 2020, relatif aux conditions d'expertises et de décontamination dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Réactions et actions du CNPA

Lors d’une réunion le 2 avril à la Direction de la Sécurité Routière, avec les experts et les assureurs, le CNPA, seul participant pour les professionnels de l’automobile, a demandé et obtenu un meilleur examen par les experts des demandes d’expertises terrain des réparateurs ainsi que l’engagement du ministère de l’Intérieur de rappeler aux forces de l’ordre la faculté des usagers de se rendre dans les garages.

Dans un nouveau communiqué de presse publié ce jour, les assureurs annoncent de nouvelles mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19

Le CNPA relaie les communiqués de l’ANEA et de la CFEA dans le contexte du Coronavirus

Lancement d’une procédure de rappel sur 2500 véhicules potentiellement dangereux : les Pouvoirs Publics ont sollicité le CNPA afin de relayer une demande de soutien des réparateurs pour aider à ce rappel. Des carrossiers se sont ainsi mobilisés pour participer à cette procédure de rappel.

Un arrêté du 17 juin 2019 révisant le titre professionnel de carrossier réparateur vient d'être publié.

Un arrêté du 3 juillet 2019 modifie l'arrêté du 17 juin 2019 portant révision du titre professionnel de peintre en carrosserie.

Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs doivent permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire, à la place de pièces neuves. L’arrêté précisant les obligations en matière d’information des clients sur ce droit, publié en octobre 2018, est entré en vigueur le 1er avril.

Des décisions qui résonnent comme autant de bonnes nouvelles au niveau judiciaire viennent de tomber issues de l'action d'un professionnel du pare brise et duplicable à la carrosserie peinture.