Entrée en vigueur le 27 décembre 2015, le décret fournit les informations nécessaires (véhicules autorisés, lieux, période, mode opératoire,…) relatif à l’expérimentation de la circulation inter-files d’une durée de quatre ans dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de ceux de la région Ile-de-France à compter du 1er février 2016.

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