Un nouveau TITRE MOBILITE pour les vélos et pour les locations de motos
Un nouveau TITRE MOBILITE, destiné à faciliter l'usage du forfait mobilité durable, sur le modèle du Ticket Restaurant, vient d'être mis en oeuvre par le décret du 16 décembre 2021.
Une prime à la conversion dédiée aux 2RM jusqu’à 6 000 euros.
JEAN-BAPTISTE DJEBBARI PRESENTE LES MESURES ALTERNATIVES AU CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX ROUES MOTORISEES
Cyclologistique : le gouvernement prépare un plan national IA21077
Le plan national pour le développement de la cyclologistique bénéficiera d’un budget de 12 millions d’euros issus des certificats d’économie d’énergie.
TVA réduite sur la réparation de cycles : le gouvernement demande un nouveau vote.
Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter la TVA réduite sur les réparations de cycles, le gouvernement a obtenu la tenue d’un nouveau vote. Celui-ci lui permet de rétablir un taux normal de TVA sur la réparation des bicyclettes. (IA20137)
TVA réduite sur la réparation de cycles : la persévérance du CNPA récompensée.
Le CNPA avait demandé, l’année dernière, le dépôt d’un amendement visant à réduire la TVA sur la réparation des vélos.(IA20136)
Le gouvernement soutient la réparation et l’entretien des vélos et lui donne un « coup de pouce ».
Le CNPA, qui représente également une branche Cycle et Motocycle, salue la démarche du gouvernement qui alloue un budget de 20 millions d’euros pour faciliter la réparation et l’entretien des vélos, jusqu’au 31 décembre 2020.
TVA réduite sur la réparation de cycles IA19160
L'amendement du CNPA adopté par l'Assemblée Nationale en commission
Aide à l'achat d'un VAE en Ile-de-France
Chaque Francilien aura droit à 500€ d’aide, dès février 2020, quelle que soit la ville où il habite.
Aides aux 2-roues et quads électriques - IA18010
Aides aux 2-roues et quads électriques : la baisse des aides n'est pas compensée par la prime à la conversion : "une suppression déguisée" pour les VAE.