Les pouvoirs publics avaient accordé une période de tolérance, pour la mise en place effective de l’identification des cycles, entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

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Les 6 opérateurs historiques d’identification des cycles sont désormais tous agréés

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Le CNPA obtient de la DGCCRF, confirmation du droit, pour les professionnels, de facturer l’identification des vélos, en plus du prix du vélo.

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Dans le cadre de  l'identification des vélos, prévue par le loi d'orientation des mobilités, les 3 premiers opérateurs agréés d'identification viennent d'être désignés par le ministère des transports, avec avis favorable du ministère de l'intérieur.

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Par arrêté du 28 décembre 2020, le ministre des transports a désigné l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) pour effectuer la gestion du fichier national unique des cycles identifiés.

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Le décret relatif à l'identification des cycles a été publié.

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L'identification des cycles doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Un projet de décret et un projet d'arrêté en précisent les conditions. (IA20134)

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Le projet de loi d’orientation des mobilités ajoute un titre V au code des transports. Ce titre renforce le positionnement du vélo comme un moyen de déplacement.

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