Identification des vélos : des contrôles dans les magasins.
Les pouvoirs publics avaient accordé une période de tolérance, pour la mise en place effective de l’identification des cycles, entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Identification des vélos : les 6 opérateurs agréés
Les 6 opérateurs historiques d’identification des cycles sont désormais tous agréés
Les professionnels du cycle autorisés à facturer l’identification des vélos. IA21072
Le CNPA obtient de la DGCCRF, confirmation du droit, pour les professionnels, de facturer l’identification des vélos, en plus du prix du vélo.
Identification des vélos les 3 premiers opérateurs agréés
Dans le cadre de l'identification des vélos, prévue par le loi d'orientation des mobilités, les 3 premiers opérateurs agréés d'identification viennent d'être désignés par le ministère des transports, avec avis favorable du ministère de l'intérieur.
Le gouvernement choisit l'APIC pour gérer le fichier des cycles identifiés IA21012
Par arrêté du 28 décembre 2020, le ministre des transports a désigné l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (APIC) pour effectuer la gestion du fichier national unique des cycles identifiés.
Identification des cycles : publication du décret.
Le décret relatif à l'identification des cycles a été publié.
Le projet de décret d'identification des cycles (IA20134)
L'identification des cycles doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Un projet de décret et un projet d'arrêté en précisent les conditions. (IA20134)
Identification des vélos et fichier des propriétaires de cycles.Identification des vélos et fichier des propriétaires de cycles - IA18164
Le projet de loi d’orientation des mobilités ajoute un titre V au code des transports. Ce titre renforce le positionnement du vélo comme un moyen de déplacement.